TERMES ET CONDITIONS & POLITIQUE DE VIE PRIVÉE REV.01 - April 18th, 2019



CONDITIONS GÉNÉRALES
DERNIÈRE MODIFICATION: 19-09-2019
 



Bienvenue sur le site Internet du MISSFIT QUÉBEC. En naviguant sur nos sites Internet www.missgfitsgym.com www.missfitquebec.fliipapp.com (les « Sites Internet ») ou en y effectuant des transactions, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation des Sites Internet, lesquels incluent notre politique de remboursement (les « Termes et Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par le MISSFIT QUÉBEC, à sa seule discrétion.
 
Toute modification aux Termes et Conditions seront indiqués par la modification de la date de « Dernière modification » indiquée au haut de cette page.

SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES ET CONDITIONS OU PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOS SITES ET/OU D’Y EFFECTUER TOUTE TRANSACTION.

Afin d’utiliser les Sites Internet, vous devez avoir l’âge légal et la capacité légale pour conclure une transaction et un contrat exécutoire dans votre lieu de domicile. Toute utilisation des Sites Internet à des fins commerciales est par les présentes expressément interdite

·         1. SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS
MISSFIT QUÉBEC vous offre des services de conditionnement physique, des services de physiothérapie ainsi que des services de programmes d’entraînement physique personnalisés (collectivement, les « Services »).

Abonnement AMIE: Vous comprenez que l’abonnement illimité AMIE pour 2 amies et plus s’abonnant en MÊME temps, la mensualité ne se divise pas par le nombre d'amie, chaucune doit payer sa mensualité. 

Abonnement Étudiante : Vous comprenez que l’abonnement illimité ÉTUDIANTE est réservé strictement pour les étudiantes. Une preuve que vous êtes présentement aux études sera exigée lors de la première séance pour tout abonnement acheté en ligne.

Abonnement 2x/semaine : Vous comprenez que l’abonnement 2x/semaine vous permet d’accèder à tous les cours du Missfit à raison d’un maximum de 2 fois par semaine.

Abonnement Lève-tôt : Vous comprenez que l’abonnement lève-tôt vous donne accès au cours en matiné seulement soit les cours de 7 AM à 12h00 inclusivement.

Vous reconnaissez toutefois que MISSFIT QUÉBEC ne fournit aucun conseil médical ou autrement lié au domaine de la santé et que vous demeurez responsable de fournir toutes les informations pertinentes à MISSFIT QUÉBEC afin de nous permettre de procéder à une évaluation adéquate de votre condition physique dans un contexte d’entraînement physique.
Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent comporter des risques et entraîner des blessures.
 
Vous demeurez entièrement responsable, à la complète exonération de MISSFIT QUÉBEC, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, d’être honnête sur votre condition physique, de juger de votre condition physique et de vous assurer que les Services sont adéquats eu égard à votre condition physique, état de santé et âge.
 
Nous vous invitons à consulter un médecin avant de commencer un programme d’entraînement physique ou d’utiliser les Services, y incluant si vous souffrez de malaises cardiaques, d’hypertension, d’étourdissements, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devrez vous conformer à toutes les instructions et autres spécifications de MISSFIT QUÉBEC fournies avec les Services sur les Sites Internet, les Termes et Conditions, ainsi que dans toute autre communication ou documentation que MISSFIT QUÉBEC pourrait vous faire parvenir.


Par conséquent, vous assumez entièrement, à la complète exonération de MISSFIT QUÉBEC, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, toute responsabilité liée à des possibilités de blessures, de mort, de dommages corporels ou matériels ou autres résultant des Services.
Vous comprenez aussi que MISSFIT QUÉBEC ne saurait être tenue responsable des objets perdus ou volés alors que vous utilisez les installations. Vous comprenez que vos objets personnels sont de votre responsabilité.


·         2. SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ
Afin de pouvoir effectuer des transactions via les Sites Internet, vous reconnaissez que vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux Services, des informations véridiques, complètes et à jour.

Aux fins des services transactionnels, MISSFIT QUÉBEC a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et MISSFIT QUÉBEC utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. MISSFIT QUÉBEC ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les Sites Internet à vos propres risques.

·         3. PRIX ET ERREURS
Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent dans les Sites Internet sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de MISSFIT QUÉBEC. Les prix soumis par MISSFIT QUÉBEC n’incluent pas les taxes gouvernementales ou toute autre taxe, lesquels sont en sus et à votre charge.
MISSFIT QUÉBEC se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographique, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.
 
·         4. PAIEMENT
Le paiement des Services doit être effectué par versements mensuels à la date de votre abonnement, payable par l’entremise de la plate-forme Bambora disponible via nos Sites Internet, ou par tout autre moyen accepté par MISSFIT QUÉBEC, à sa discrétion. Tous les paiements sans provisions fait par prélèvement bancaire sont sujets à des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25,00 $).

·         5. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Le Membre qui a commencé l’utilisation de son abonnement ne pourra pas se faire rembourser son paiement mensuel. 

Selon le présent contrat, le MEMBRE pourra annuler son abonnement EN TOUT TEMPS sans pénalité si la close ci-dessous est respectée :
Un abonnement de minimum 3 mois est requis sur les 12 mois convenus dans le présent contrat
- Remettre un préavis de 30 jours avant la date d’annulation désiré à la représentante de MISSFIT indiquée en en-tête. Vous pouvez communiquez avec MISSFIT QUÉBEC par courriel/Facebook/téléphone. Sans quoi l’abonnement sera considéré toujours actif.
INITIALE : _____________

Si toutefois la résiliation des Services survient dans un délai inférieur ou égal à dix pour cent (10%) de la durée de l’abonnement, seuls des frais équivalents à dix pour cent (10%) du prix total prévu au contrat seront réclamés.Toute terminaison de l’abonnement avant que MISSFIT QUÉBEC ne commence à exécuter son obligation principale ne sera toutefois sujette à aucun frais ni pénalité.

«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)

Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».

 
FORMULAIRE D'ANNULATION DE CONTRAT:

Le formulaire d'annulation de contrat peut être utilisé uniquement pour les abonnements mensuels.
À: MISSFIT QUÉBEC (nom du commerçant)
960C rue Raoul-Jobin, G1N1S9 (adresse du commerçant)
Date: ..............
(date d’envoi de la formule)
En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
conclu le ......................................  (date de la conclusion du contrat) à Québec, QC.
..........................................
(nom du consommateur)
..........................................
(signature du consommateur)
..........................................
(adresse du consommateur)
 
1978, c. 9, annexe 9.
 
·         6. SUSPENSION DES SERVICES
MISSFIT QUÉBEC vous autorise, dans certaines situations, à suspendre les Services pour un minimum de 2 semaines à un maximum d’un mois par année et à reporter la période suspendu à l’échéance de ladite période d’abonnement, notamment en cas de grossesse, de maladie, blessure ou tout autre motif jugé suffisant par MISSFIT QUÉBEC.
 
 
 

·         7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des Sites Internet, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de MISSFIT QUÉBEC, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de MISSFIT QUÉBEC, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.

·         8. AVIS
En vous inscrivant aux Services, vous autorisez MISSFIT QUÉBEC à vous transmettre, par courriel, des avis en lien avec les Services ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libre de vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des courriels, ou en nous transmettant un avis à l’adresse suivante: 
MISSFITQUEBEC@GMAIL.COM
 
 
·         9. NON-RENONCIATION
La renonciation par MISSFIT QUÉBEC de l’un de ses droits prévus aux Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.

·         10. CESSION
Vous reconnaissez que tout abonnement conclu par l’entremise des Sites Internet ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par MISSFIT QUÉBEC.

·         11. LOIS APPLICABLES
Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou MISSFIT QUÉBEC en relation avec les Termes et Conditions devra l'être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

·         12. POLITIQUE D'ANNULATION D'UN RENDEZ-VOUS PRIVÉ
Afin de pouvoir annuler un rendez-vous sans charge, il est important de nous contacter un minimum de 24 heures à l'avance. Dans le cas contraire, le rendez-vous sera chargé.

·         14. SOUSCRIPTION À L'INFOLETTRE 
En acceptant les termes et conditions, vous acceptez de souscrire automatiquement à notre infolettre. En tout temps, vous serez autorisez de vous désinscrire à celle-ci en suivant le lien indiquer dans le bas de chacun de nos courriels. Nous nous engageons à offrir une infolettre présentant du contenu de qualité seulement.